Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser nos services.
01.Interprétation et définitions
1.1 Interprétation : Les termes commençant par une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans la présente section, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
1.2 Définitions :
›Société (« nous », « notre ») : Argonstack, dont le siège est à Athènes, en Grèce.
›Service : Le site, la plateforme et l’ensemble des fonctionnalités associées d’Argonstack.
›Site : https://argonstack.gr
›Utilisateur / Client : Toute personne physique ou morale qui accède au Service ou l’utilise.
›Conditions : Les présentes Conditions générales, qui constituent un contrat liant la Société et l’Utilisateur.
02.Acceptation des Conditions
L’utilisation du Service est régie par les présentes Conditions et constitue un accord juridiquement contraignant. En accédant au Service, en vous y inscrivant ou en l’utilisant, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes Conditions.
›Si vous n’êtes pas d’accord, il ne vous est pas permis d’utiliser le Service.
›L’utilisation du Service est réservée aux personnes âgées de plus de 18 ans.
03.Accord de traitement des données (DPA)
Le traitement des données à caractère personnel effectué au moyen du Service est régi par l’Accord de traitement des données (Data Processing Agreement, DPA), qui constitue une partie intégrante et contraignante des présentes Conditions.
En créant un compte, en activant le Service ou en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté le DPA. L’acceptation du DPA est acquise de plein droit, sans qu’une signature distincte soit nécessaire.
04.Création de compte et responsabilités
L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. L’Utilisateur est seul responsable :
›De la protection de ses identifiants de connexion.
›De toute action effectuée au moyen de son compte.
Argonstack se réserve le droit de suspendre ou de supprimer les comptes qui enfreignent les Conditions.
05.Données des clients et restrictions d’accès
Argonstack agit en tant que fournisseur SaaS et n’est pas propriétaire des données saisies par le Client. Le Client agit toujours en qualité de Responsable du traitement.
Restriction d’accès : Argonstack traite les données exclusivement sur instructions documentées du Client, dans le cadre de l’exploitation, de l’hébergement, de la sécurité, de la maintenance, de la résolution des problèmes techniques, du support et de la conformité du Service.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la licéité ou à l’origine des données saisies par le Client.
06.Paiements et abonnements
›Tous les prix sont indiqués en euros (€) et sont soumis à la TVA le cas échéant.
›Les paiements sont effectués d’avance, sauf accord écrit contraire.
›Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
07.Propriété intellectuelle
L’ensemble des logiciels, des contenus, de la conception et des marques constitue la propriété intellectuelle d’Argonstack. L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, uniquement à des fins professionnelles.
08.Infrastructure et prestataires tiers
Le Service est fourni au moyen d’une combinaison de systèmes propriétaires et d’infrastructures de prestataires tiers. Argonstack est l’unique cocontractant du Client.
09.Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie. Argonstack n’est pas responsable des pertes de bénéfices ou de données, des interruptions de service ni des erreurs techniques. La responsabilité globale n’excède pas le montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois.
10–11.Juridiction et modifications
Les présentes Conditions sont régies par le droit grec. Les tribunaux d’Athènes sont seuls compétents.
Argonstack se réserve le droit de modifier les Conditions. En cas de modification substantielle, un préavis d’au moins 30 jours sera donné.